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Base de remboursement Securite sociale

Le remboursement de la securite sociale dépend non pas des frais réels (l’honoraire du médecin), mais sur la base de remboursement securite sociale. Par exemple, la base de remboursement securite sociale de l’Assurance Maladie, pour une consultation chez le médecin traitant est de 22€, vous serez remboursé 15,40€, soit 70%.

La base de remboursement securite sociale détermine, grâce à un barème pour chaque acte médical, le montant sur lequel se calcul le remboursement de la Securite Sociale et sert également de référence pour les mutuelles et les assurances santé.

En cas de dépassement d’honoraire, la base de remboursement securite sociale reste le même. La securite sociale ne vous remboursera que les 15,40€. Par la suite c’est votre mutuelle qui prend la relève pour vous rembourser la somme restante. Dépendant de la mutuelle que vous avez adhérée, vous aurez un remboursement jusqu'à 22€, ou la somme totale (base de remboursement securite sociale + dépassements d’honoraires).

La base de remboursement securite sociale est identique pour tous les organismes affiliés à la securite sociale. Il vous est recommandé de remplir la déclaration de choix du médecin traitant pour avoir un remboursement à 100% de la base de remboursement securite sociale sur vos dépenses.

Comment s’effectue le remboursement de la base de remboursement securite sociale ?

Le remboursement de la base de remboursement de la securite sociale s’effectue par la Carte Vitale. Le paiement de la consultation doit être avancé et le montant vous sera plus tard remboursé. Dans certaines situations, il se peut que vous bénéficiiez également du tiers payant pour vos remboursements securite sociale ou mutuelle santé. C’est la securite sociale et votre assurance santé qui paieront dans ce cas directement l’établissement où vous avez effectué vos soins ou la pharmacie.

Honoraires médicaux fixé au 01/01/2009 (métropole)

Acte

Base de remboursement

Taux de remboursement du régime générale

Taux de remboursement du régime alsace moselle

Consultation généraliste

22

70%

90%

Consultation spécialiste

23

70%

90%

Consultation Neuropsychiatre

34.3

70%

90%

Consultation spécifique cardiologue

45.73

70%

90%

Monture lunette

2.84

65%

 

Verres lunette[1]

entre 2.29 € et 24.54 €

65%

 

Couronne dentaire

2.15 € * 50 actes = 107.50 €

70%

90%

Acte de soin dentaire

1.92€ par acte

70%

90%

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