La CMU (couverture maladie universelle) donne droit aux personnes dont les revenus sont les plus faibles à une protection complémentaire santé gratuite. Ainsi, vous avez la possibilité d’accéder aux soins médicaux sans dépense de votre part et sans devoir faire l’avance des frais.

La CMU prend en charge le ticket modérateur en soins de villes comme les consultations, prescriptions, forfait hospitalier et sous certaines conditions les dépassements d’honoraires pour les prothese dentaire. Les soins sont pris en charge à 100% en tiers payant et les professionnels de santé doivent obligatoirement respecter les tarifs reconnus par la Sécurité Sociale.

Le système de tarification, de facturation et du tiers payant pour une personne ayant la CMU prothese dentaire pour les actes dentaires et les prothese dentaire sont les suivantes :

CMU prothese dentaire - Les actes dentaires

Les actes dentaires tels que les consultations, soins conservateurs et chirurgicaux, assimilations, actes de radio-diagnostic, sont tenus d’être respectés aux tarifs conventionnels et ceux fixé par la NGAP. Aussi le tiers payant doit être applicable en dispensant l’avance des frais pour une personne bénéficiaire de la CMU prothese dentaire. Les honoraires sont alors directement versés par l’Assurance Maladie.

Concernant les professionnels santé, ils ne doivent pas facturer les dépassements d’honoraires, même s’ils exercent en secteur 2, à condition d’une exigence exceptionnelle de la part du patient, comme prendre un rendez vous en dehors des heures habituelles du cabinet. Dans ce cas la, l’Assurance Maladie et la CMU prothese dentaire ne prennent pas en charge le dépassement d’honoraire. Ce sera au patient de régler directement lors de la consultation.

CMU prothese dentaire et les traitements d’ODF (orthopédie dento-faciale)

Les prothese dentaire et les traitements ODF sont pris en charge par la CMU prothese dentaire au delà de la somme remboursable par l’Assurance Maladie. Les professionnels santé sont tenus de respecter ces tarifs en application avec le tiers payant dispensant de l’avance des frais totale. Les honoraires sont alors directement versés par l’Assurance Maladie.

Toutefois avant de commencer le traitement concernant la prothese dentaire, le praticien doit remettre au patient un devis en mentionnant « CMU ». Avant de commencer un traitement d’ODF, le praticien doit rédiger une demande d’entente préalable, accompagné d’un devis en mentionnant « CMU » et l’adresser au chirurgien dentiste conseil de la caisse d’Assurance Maladie du patient. Donc, le chirurgien dentiste conseil de l’Assurance Maladie, donnera son accord dans les plus brefs délais sur la prise en charge du montant couvert.

CMU prothese dentaire – Actes d’exceptions

Exceptionnellement certains actes de prothese dentaire et de traitements peuvent faire l’objet d’une alternative thérapeutique qui n’est pas pris en charge par la CMU prothese dentaire. Par exemple, la pose d’une couronne céramo-métallique sur une molaire alors CMU prothese dentaire ne prévoit qu'une couronne métallique sur cette dent.

Les actes faisant l'objet d'une alternative thérapeutique :

• Pour les prothèses dentaires :
  • les couronnes à incrustation vestibulaire ou céramo-métalliques sur 2e prémolaire ou molaire,
  
  
  • le remplacement de dent(s) absente(s) par une prothèse fixée,



• en matière d'actes d'ODF : les multi attaches en céramique.

Pour ces actes, le praticien a la possibilité de facturer un dépassement d'honoraires à son patient bénéficiaire de la CMU prothese dentaire, après l’accord éclairé de celui-ci. Dans cette situation particulière, le praticien est tenu avant de commencer le traitement de remettre au patient un devis détaillé, en mentionnant clairement le montant restant à sa charge.

Tableau de la prise en charge de la CMU prothese dentaire