La franchise médicale a été instaurée depuis 2009 par le gouvernement suite à une réforme de la sécurité sociale, c'est une mauvaise nouvelle pour les consommateurs de soins médicaux car non seulement cette franchise est applicable par la Sécu mais aussi par les mutuelles.

Concrètement c'est une somme qui sera déduite des remboursements de la sécurité sociale et s'appliquera pour le transport sanitaire, les actes en milieu hospitalier, et même les consultations chez les médecins généralistes et spécialistes.

Pour les médicaments s'est 0,50 € par boîte de médicaments ou tout autre forme de conditionnement par exemple un flacon de sirop.

Pour chaque acte médicaux, les mutuelles et la Sécu retirera 0,50 € pour chaque acte.

Pour le transfert sanitaire c'est-à-dire le transport en ambulance, c'est la somme de deux euros qui sera assujetti à une franchise.

Pour chacun de ces actes, en donnant un exemple du tarif de convention à 20 €, le tarif de convention sera réellement de 19,50 € pour une boîte de médicaments et pour un transport en ambulance le tarif de convention sera toujours officiellement de 20 € mais les mutuelles et la Sécu retireront deux euros c'est-à-dire que le tarif de convention sera réellement de 18 euros.