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Tarif de convention Securite Sociale

Le tarif de convention securite sociale est le montant des honoraires défini entre la securite sociale et les syndicats de praticiens. Elle sert de base de calcul du montant de remboursement.

La caisse d’Assurance Maladie a fixé le tarif de convention securité sociale pour chaque acte dispensé par un professionnel de santé. Les remboursements sont généralement exprimés en pourcentage du tarif de convention.

Par exemple, si une consultation chez votre médecin généraliste est facturée à 40 €, le tarif de convention d’un généraliste est fixé à 21 € et la CPAM vous rembourse 70% de 21 € soit 16,50€. Si vous souscrivez à une mutuelle à 150%, le remboursement sera 150% de 21 € soit 31.50 € moins 1 € de contribution forfaitaire, ce qui revient à 30.50€. Donc la somme restant à votre charge sera 9.50 €.

Pour l’optique, la règle est la même, le tarif de convention securite sociale est fixé sur la base auquel est appliqué un pourcentage de prise en charge.

Concernant la prothèse dentaire codifiée SPR50, le tarif de convention securite sociale est de 107.50 €. Si votre prothèse est facturée à 900€, la securite sociale vous remboursera 72,25€ soit 70% de 107,50€. Votre remboursement sécurité sociale + mutuelle santé s'élèvera à 200% du TC soit 215 € + 200 € de forfait soit 415€. Restera alors à votre charge 485€

Il vous est conseillé de réfléchir mûrement avant de prendre une mutuelle. Faites un bon comparatif des remboursements proposés et demandez à votre assureur de vous faire un devis détaillé concernant la mutuelle afin d’éviter les mauvaises surprises.

Ci-dessous est le tableau avec les tarif de convention securite sociale et les taux de prise en charge :

Médecin

Tarif de convention

Taux de prise en charge

Consultation médecin généraliste

20

70%

Visite médecin généraliste

20

70%

Consultation médecin spécialiste

23

70%

Visite médecin spécialiste

20

70%

Consultation d'un psychiatre ou Neuropsychiatre

34.3

70%

Majoration férié

19.06

70%

Majoration nuit

25.15

70%

Acte de spécialité ou petits actes Chirurgicaux

1.92

70%

Acte de chirurgie

2.09

70%

Chirurgien Dentiste et orthodontiste

 

 

Actes chirurgicaux

1.92

70%

Actes d'un chirurgien dentiste

2.09

70%

Soins conservateurs

2.36

70%

Soins prothétiques

2.15

70%

Traitement d'orthodontie

2.15

70%

Auxiliaires médicaux

 

 

Actes pratiqués par un kiné

2.04

60%

Soins infirmiers

2.9

60%

Actes pratiqués par un orthophoniste

2.2

60%

Actes pratiqués par un orthoptiste

2.32

60%

Hospitalisation

 

 

Frais d'hospitalisation, honoraires des Praticiens et auxiliaires médicaux

 

80%

Frais d'analyses

 

100%

Frais hospitalier

10.67

Néant

Chambre particulière chirurgicale

35.37

Néant

Chambre particulière médicale

39.67

Néant

Chambre particulière maternité

30.52

Néant

Pharmacie

 

 

Médicaments courants (vignette blanche)

 

65%

Médicaments dits de confort (vignette Bleue)

 

35%

Examens de laboratoire

 

60%

Appareillage

 

Petit appareillage, lunetterie, Prothèses, orthopédie

65%

Grand appareillage

100%

 

Cure thermales

70%

 

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