Un litige opposant un particulier à une mutuelle vient d'être réglé par le juge de proximité, un adhérent d'une mutuelle dont nous tairons le nom était totalement non satisfaits du remboursement que lui proposait sa mutuelle pour des soins dentaires.

Sa mutuelle qui n'était pas la mutuelle dentaire lui avait donné une liste de dentistes dans sa région qui était agréée par sa mutuelle, et lui imposer presque de verser soit chez ses dentistes  la sous peine d'être moins bien remboursé par sa mutuelle.

Non satisfaits de cette réponse cet adhérents a été déposé plainte et a saisi le juge de proximité qui a tranché en sa faveur.

Explication: dans l'article. L. 112-1 du code de la mutualité il est inscrit précisément " Les mutuelles ne peuvent instaurer de différences dans le niveau des prestations" hors vous avez la possibilité de constater que nombre de mutuelles propose le meilleur remboursement avec des réductions par exemple chez certains opticiens où certains centres de laboratoires d'analyses ce qui est parfaitement illégal d'après le code de la mutuelle.

En ce qui concerne le cas de Monsieur, il a non seulement bénéficié du même remboursement que s'il avait été chez un dentiste agréé par sa mutuelle et en plus il a obtenu 400 € de dommages et intérêts.

Il aurait tout de même gagné du temps en souscrivant directement à la mutuelle dentaire puisque nous remboursons les mêmes sommes chez tous les dentistes.